Toutes les fiches d'information sont gratuites (frais d'envoi : 1,25 € pour la commande de 1 à 5 fiches,
2,50 € pour la commande de 6 à 15 fiches
et 3,75 € pour la commande de plus de 15 fiches).
Vous pouvez les obtenir sans frais en vous rendant dans nos bureaux : rue de Montigny 29 à 6000 Charleroi (ouvert de 9h à 12h30 et de 13h à 17h) ou en les téléchargeant.

Air :

AI3 : Qualité de l’air et voisinage des usines sidérurgiques.

Certificat d’urbanisme :

CU1 : Un certificat d’urbanisme, est-ce nécessaire ?

Epuration :

EPU1 : L'épuration des eaux usées : où en sommes-nous en Région wallonne ?
EPU2 : Pourquoi installer un système d'épuration individuelle ?
EPU3 : Quelles sont les démarches pour installer un système d'épuration individuelle ?

EPU4 : Une lagune pour épurer les eaux usées de mon ménage ?

Patrimoine :

PA1 : Comment sauvegarder un patrimoine bâti ?
PA2 : Le classement : que classe-t-on, selon quels critères, qui peut m'aider ?
PA3 : Pourquoi demander le classement d'un bien ?
PA4 : Qui peut demander le classement d'un bien et comment le faire ?
PA5 : Comment sauvegarder un patrimoine classé ?

Permis d’environnement :

PE1 : Dans quels cas faut-il un permis d’environnement ?
PE2 : Comment introduire une déclaration (classe 3) ?
PE3 : Comment introduire une demande de permis d’environnement (classe 1 et 2) ?
PE4 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis d’environnement ?
PE5 : Qui délivre un permis d’environnement ?
PE6 : Comment délivre-t-on un permis d’environnement ?
PE7 : Quels sont les recours contre la décision de l’autorité ?
PE8 : Une fois le permis (la déclaration) délivré(e) …
PE9 : Puis-je prendre connaissance d’un projet avant l’introduction du permis d'environnement ?

Permis de lotir :

Depuis le 1er septembre 2010, le permis de lotir est remplacé par le permis d'urbanisation. Deux nouvelles fiches sont en création : le « permis d'urbanisation » et le « suivi des actuels lotissements ».

 

Permis d’urbanisme :

PU1 : Dans quels cas faut-il un permis d’urbanisme ?
PU2 : Comment introduire une demande de permis d’urbanisme ?
PU3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis d’urbanisme ?
PU4 : Qui délivre le permis d’urbanisme ?
PU5 : Comment délivre-t-on un permis d’urbanisme ?
PU6 : Une fois le permis délivré…

Attention, suite à des modifications législatives, ces fiches doivent être mises à jour concernant certains points. N'hésitez pas à prendre contact avec la permanence ou à consulter le CWATUP.

Petits permis d’urbanisme :

TMI1 : Petits permis d’urbanisme. Actes et travaux de minime importance.
TMI2 : Petits permis d’urbanisme. La déclaration urbanistique préalable.

Attention, suite à d'importantes modifications législatives, ces fiches sont en cours de révision. N'hésitez pas à prendre contact avec la permanence ou à consulter le CWATUP.

Permis unique :

PUN1 : Dans quel cas faut-il un permis unique ?
PUN2 : Comment introduire une demande de permis unique ?
PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ?
PUN4 : Qui délivre un permis unique ?
PUN5 : Comment délivre-t-on un permis unique ?
PUN6 : Quels sont les recours contre la décision de l’autorité ?
PUN7 : Une fois le permis délivré…
PUN8 : Puis-je prendre connaissance d’un projet avant l’introduction du permis unique ?

Plantations :

DP1 : À quelle distance peut-on planter ?
DP2 : Quand le conflit surgit…
DP3 : Pour une mitoyenneté responsable.